*Conditions générales de garantie :

ARTICLE 1 :  les moteurs

La garantie s'applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties. Avant montage, l'acheteur doit contrôler les circuits d'eau, d'air, huile et de carburant.

Ne seront pas pris en garantie :
•    les joints spi, de pompe à eau et de pompe à essence, les joints de culasse. Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l'achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s'applique si la consommation d'huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur ;
•    Les éléments annexes au moteur, pompe à eau, allumeur, embrayage, sonde, injecteurs essence ou diesel et leurs conséquences… Les pompes injection et les turbos sont laissés à titre gracieux sur les moteurs et ne sont en  aucun cas garantis.
1.    La garantie moteur est applicable sous condition de changement du kit de distribution neuf (courroie et galets - l'installation d'une courroie seule à la place d ‘un kit complet dégage notre responsabilité en cas de panne liée au système de distribution), courroies alternateur et pompe à eau neuves, liquide de refroidissement, huile neufs.
2.    Caler de manière efficiente la courroie de distribution
3.    Installer de bagues d'étanchéité neuves
4.    Contrôler le circuit de refroidissement.
5.    Une facture des pièces achetées vous sera exigée.

ARTICLE 2 :  les boites de vitesse

1.    Effectuer une vidange complète de l'huile usagée et la remplacer par une huile neuve, préconisée par le constructeur.
2.    Installer une bague d'étanchéité de sortie de transmission ou d'arbre primaire neuve.

Tout moteur ou boite de vitesse d'occasion défectueux(se) sera garanti(e)  selon les critères ci-dessus et sous condition qu'il soit posé par un professionnel de la mécanique automobile et que, dans un délai de 15 jours après expédition, nous recevions une copie de la facture de montage.

ARTICLE 3 : Clause de réserve de propriété

Conformément à nos conditions générales de vente, la loi n° 80.335 du 12 Mai 1980 relative à la clause de réserve de propriété est applicable aux marchandises décrites sur le présent document, celles-ci restant en effet notre propriété jusqu'à paiement complet. Les risques sont à charges de l'acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

Notre garantie ne couvre en aucune manière l'immobilisation du véhicule ou les frais de remorquage.

Notre garantie se limite à l'échange de la pièce reconnue défectueuse ou à sa remise en état, à l'exclusion des frais de main d'œuvre concernant le démontage et le remontage de la pièce.
Notre garantie ne peut jouer  en cas de :
•    Détérioration suite au mauvais montage de la pièce sur le véhicule.
•    Pièce avariée en raison d'une collision ayant causé un dysfonctionnement dans l'utilisation de la pièce.
•    Pièce avariée transmise à notre atelier « démontée ou incomplète », sans accord préalable écrit de notre part.
•    Pièce réparée partiellement sans notre accord préalable.
•    Garantie surchargée ou raturée.
L'entreprise TOUS MOTEURS n'est en aucune manière responsable des délais de transport, par conséquent, cette garantie ne couvre en aucune manière l'immobilisation corrélative du véhicule ou les frais de remorquage.
En cas de refus non justifié du matériel d'occasion livré en état de marche et selon le bon de commande expédié par Tous Moteurs , les transports aller-retour seront à la seule charge du client. Le retour du moteur se fera après réception chez Tous Moteurs du règlement total des transports par chèque, soit, la somme de 250.00 euros.

ARTICLE 4 : Contestation de factures

En cas de litige d'une facture, vous devez  tout d'abord téléphoner au service comptabilité de l'établissement TOUSMOTEURS dont le numéro de téléphone est indiqué en haut de la facture.
Vous devez déclarer les litiges dont vous avez connaissance dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la facture.
A défaut, les déclarations postérieures ne seront pas prises en compte.

ARTICLE 5 : Réclamation sur le produit vendu

En cas de réclamation, le client s'engage à laisser constater le caractère soi-disant défectueux du produit par un expert commis par l'établissement TOUSMOTEURS qui rédigera un rapport amiable qui sera transmis aux parties concernées.
Le client s'engage à ce que le moteur soit installé par un professionnel et devra le prouver par un écrit du garagiste concerné.
En cas de désaccord,  une procédure judiciaire pourra être engagée à la charge de la partie demanderesse.
Le client devra envoyer à TOUSMOTEURS la facture du changement de la courroie de distribution et du montage de celle-ci par un professionnel de l'automobile dans un délai de 15 jours après réception du moteur sous peine d'annulation de la garantie.

ARTICLE 6 : Attribution de compétence

Pour tout litige ou contestation né de la vente avec un client, le tribunal seul compétent sera celui du siège de l'établissement TOUSMOTEURS soit le Tribunal de MONTPELLIER  (Commerce, Instance ou TGI  selon les cas)